Conditions Générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18/10/2024

1. Présentation du site

Le site http://dlptv.fr est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de découvrir divers métiers à travers des vidéos de la chaîne YouTube DLP TV. Suite au visionnage, l'utilisateur peut consulter des informations et s'inscrire auprès des centres de formation et écoles partenaires proposant des formations relatives aux métiers présentés.

En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et des centres de formation ou écoles partenaires (ci-après désignés "Centre de Formation").

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'une connexion Internet. Tous les coûts liés à l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Aucune inscription préalable n'est requise pour accéder aux vidéos métiers ou aux informations des centres de formation et écoles partenaires.

4. Fonctionnement des services

Le site propose aux utilisateurs les services suivants :

• Visionner des vidéos fournies par DLP TV présentant divers métiers.

• Découvrir des centres de formation et écoles offrant des formations en lien avec les métiers présentés dans les vidéos.

• Consulter les fiches détaillées des centres de formation et écoles, incluant les coordonnées, les programmes proposés, et les modalités d'inscription.

Mise en relation :

Après avoir visionné une vidéo, l'utilisateur peut être mis en relation avec des établissements partenaires correspondant à ses intérêts, via un questionnaire défini par chaque centre de formation.

• Questionnaire : L'utilisateur doit remplir ce formulaire en fournissant des informations personnelles (nom, coordonnées, parcours académique, etc.) et en précisant ses attentes. Le formulaire est transmis directement à l'établissement concerné.

• Contact avec les établissements : Après la soumission du questionnaire, le centre de formation ou l'école contactera l'utilisateur pour lui fournir des informations complémentaires et les modalités d'inscription.

5. Engagements des Centres de Formation

Les centres de formation et écoles partenaires s'engagent à :

• Fournir des informations exactes et à jour sur leurs programmes, leurs modalités d'inscription, et leurs critères de sélection.

• Proposer un questionnaire de mise en relation clair et conforme à la réglementation en matière de collecte des données personnelles.

• Traiter les candidatures et les demandes de mise en relation en toute confidentialité.

Les partenaires sont responsables de la qualité de leurs formations et du traitement des candidatures transmises via le site. Ils doivent respecter les réglementations en matière de formation professionnelle.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site de manière légale, respectueuse des droits des autres utilisateurs et des partenaires.

• Fournir des informations exactes lors du remplissage du questionnaire de mise en relation.

• Ne pas détourner les fonctionnalités du site à des fins frauduleuses ou illégales.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux vidéos de DLP TV et aux autres contenus du site.

En cas de non-respect de ces obligations, le site se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès de l'utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

Les vidéos de DLP TV, ainsi que les autres contenus du site (textes, logos, images, graphiques), sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de DLP TV ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, modification, publication, ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

8. Protection des données personnelles

Le site et ses partenaires respectent la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8.1 Collecte des données

Dans le cadre de la mise en relation avec les centres de formation, l'utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, parcours académique, etc.). Ces données sont nécessaires pour transmettre la demande de l'utilisateur aux établissements concernés.

8.2 Utilisation des données

Les données collectées sont exclusivement utilisées dans le cadre du service de mise en relation entre l'utilisateur et les centres de formation. Elles ne sont partagées avec aucun tiers non autorisé.

8.3 Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données.

• Droit à la portabilité de ses données.

• Droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

• Droit à la limitation du traitement dans certains cas.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter le service client à l'adresse suivante : [adresse email].

9. Limitation de responsabilité

Le site s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies par les centres de formation. Ces informations sont de la responsabilité des établissements partenaires.

Le site décline toute responsabilité concernant la qualité des formations proposées par les partenaires et les résultats des démarches de mise en relation. Le site ne pourra être tenu responsable qu'en cas de faute avérée dans la prestation des services.

Le site ne saurait être tenu responsable des interruptions, bugs, ou autres problèmes techniques affectant l'accès aux services.

10. Modifications des CGU

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution des services ou de la législation. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par des moyens appropriés (email, notification sur le site, etc.).

En continuant à utiliser le site après ces modifications, l'utilisateur accepte les nouvelles CGU.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige entre l'utilisateur et le site, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Colmar seront compétents pour régler le litige.